CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 - OBJET
Les Conditions Générales de Ventes (dites “CGV”) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Pin d'épice et de ses Clients dans le cadre de la vente des Produits suivantes :
-
Meubles et décorations
La vente de ces Produits s’effectue sur le site pindepiceboutique.com
Toute prestation accomplie par Pin d'épice implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Pin d'épice est une enseigne représentée par SARL PRCA IMPORT dont les coordonnées sont les suivantes :
-
Les Tourrades, BAT B, Allée Dieudonne Costes, 06210 Mandelieu-la-Napoule
-
04 93 48 05 03
-
Numéro d’immatriculation : 524 197 464 R.C.S. Grasse
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les caractéristiques des Produits (spécifications, illustrations, dimensions) sont indiqués sur les pages dédiées aux Produits sur le site pindepiceboutique.com. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander. Le Client est responsable de son choix et de son achat.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix des Produits sont indiqués sur pindepiceboutique.com dans l’onglet Boutique ainsi que sur les pages dédiées aux Produits.
Ces tarifs sont exprimés en Euros € et TTC.
Pin d'épice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés tiennent compte d’éventuelles réductions consenties par Pin d'épice.
Les tarifs ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément. Le retrait en magasin est toujours gratuit. Les frais de livraison éventuels pour la région PACA ou éventuellement pour le reste de la France sont déterminés entre le Client et Pin d'épice. En cas d'accord, les frais font l'objet d'une transaction séparée entre le Client et le transporteur.
Une facture est produite pour chaque achat effectué par le Client.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Pour effectuer sa commande, le Client doit choisir le/les Produit(s) qu’il souhaite commander et les mettre dans son panier en cliquant sur “Ajouter au Panier”. Il pourra modifier ou annuler sa commande avant de la valider en se rendant dans l’onglet “Panier”. Pour valider sa commande, le Client devra cliquer sur “Valider la commande”. Il rentrera ensuite ses coordonnées de livraison et facturation.
Pour finaliser sa commande, le Client doit attester qu’il a bien pris connaissance et accepté les CGV en cliquant sur la case prévue à cet effet. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client.
Pin d'épice confirmera la commande par courrier électronique.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les Produits sont déterminées et effectuées après accord entre Pin d'épice et le client dans la région PACA.
Le rendez-vous de livraison est convenu entre le Client et Pin d'épice et la livraison a lieu à l’adresse indiqué par le Client lors de l’enregistrement de la commande.
Pin d'épice s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Si les Produits n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours ouvrés après la date indicative de livraison, la vente pourra être annulée par demande écrite (par courrier électronique à info@pindepice.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans l’Article 1). La somme versée par le Client lui sera alors restituée au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la demande écrite.
Le Client se doit de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 72 heures à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier électronique (info@pindepice.com), accompagnées de tous les justificatifs afférents. Passé ce délai, les Produits seront réputés comme conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être acceptée par Pin d'épice.
Pin d'épice n’est pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le prix en totalité.
Pin d'épice confirme l’expédition par courrier électronique.
ARTICLE 6 - MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est payé comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Il peut être réglé selon les modalités suivantes :
-
Paiement par Carte Bancaire
-
Paiement par PayPal
Les Cartes Bancaires acceptées sont les suivantes : cartes de crédit ou de débit valide avec le logo Visa ou Mastercard.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par Stripe, notre prestataire de paiement agréé.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Pin d'épice des sommes dues.
ARTICLE 7 - DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retours. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Pin d'épice rembourse le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client peut faire sa demande par courrier électronique (info@pindepice.com) ou par courrier postal aux coordonnées indiquées dans l’Article 1 des CGV.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, sans altération, complets (emballage, étiquettes) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
L’échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par Pin d'épice du ou des Produits.
ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES
Pin d'épice se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du Client nécessaires à la gestion de la commande.
Les données collectées sont les suivantes :
-
Nom et Prénom
-
Adresse Postale
-
Numéro de téléphone
-
Adresse électronique
-
Données financières relatives à la carte de crédit du Client
Ces données sont réservées à l’usage unique de Pin d'épice qui est responsable de leur traitement.
Ces informations et données sont conservées pendant 5 ans à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant. Il peut modifier ou supprimer ses informations dans l’onglet “Mon Compte” puis “Détails du Compte” sur pindepiceboutique.com ou en adressant une demande par courrier électronique à info@pindepice.com
ARTICLE 9 - RELATION CLIENTS
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter Pin d'épice par courrier électronique, courrier postal ou téléphone :
-
Pin d'épice, Les Tourrades, Allée Dieudonné Costes, 06210 Mandelieu-la-Napoule
-
-
04 93 43 05 03